Bâtiment / Newsletter du 1 Mai 2019

Immobiler : Rennes teste le « bail réel solidaire »



Acheter un logement sans payer le terrain. Une économie de 20 à 50 % qui est désormais possible grâce au “bail réel solidaire” prévu par  la loi Alur et précisé en fin d'année dernière par la loi Elan. Une disposition appliquée par Rennes afin de faciliter l'accès des ménages plus modestes aux territoires qui leur sont hors de prix. Pour cela, un “organisme foncier solidaire” a été créé. Son but est d'acquérir les terrains pour ensuite les louer à bas prix grâce au bail réel solidaire


 

Une politique précédée par celle de Lille, où a été signé en fin d’année dernière le premier bail de ce type. Un promoteur privé, Finapar, a signé un bail de 99 ans avec l’organisme de foncier solidaire (OFS) créé par la mairie. Ce qui lui permet de commercialiser 15 logements situés dans un bâtiment historique, l’ancienne faculté de pharmacie, en centre-ville. Un quartier prisé de la capitale des Flandres, auquel des ménages à revenus modestes ou moyens ne pourraient prétendre autrement.

 

Si le montant de ce bail n’a pas été communiqué, le prix à Rennes s’élève à 15 centimes par mètre carré dans la métropole bretonne. Soit 7,5 euros par mois pour un 50 m2.

 

Une aubaine pour les spéculateurs ? Non, car le dispositif prévient toute volonté de spéculation par des conditions d’accès particulières. Les acheteurs doivent déposer un dossier de candidature et être éligibles au prêt à taux zéro, et donc disposer de revenus dans la moyenne basse.

 

S’ils souhaitent revendre l’appartement, leur acheteur devra répondre aux mêmes conditions de ressources. Et à défaut, l’organisme foncier pourra se porter acquéreur des murs au prix d’origine, augmenté de l’indice de référence des loyers (+ 1,74 % au 4e trimestre 2018).

 

En cas de décès, les héritiers devront eux aussi répondre à ces conditions. Ou ils seront forcés de vendre. « Ils n’auront pas le logement mais ils récupéreront le capital, explique Rennes Métropole à Libération. On n’est pas là pour déshériter les gens. »

 

La puissance publique « offre » d’une certaine manière le terrain à l’acheteur, puisque c’est elle qui le paie. Mais la revente étant encadrée, l’appartement ne sortira jamais du parc social.

 

Dans une agglomération dont les deux tiers des 440 000 habitants gagnent moins de 2 500 euros par mois et où le mètre carré dans le neuf atteint 4 500 euros en moyenne, le bail solidaire est un modèle d’accession sociale durablement abordable.

 

Sources :

https://www.la-croix.com/Economie/Economie-solidaire/Lille-signe-premier-bail-reel-solidaire-France-2018-02-05-1200911293

https://www.liberation.fr/france/2019/02/18/logement-un-achat-hors-sol_1710123


 



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